Étapes

  1. 1Informations pratiques
  2. 2Le demandeur
  3. 3L'acte
  4. 4Validation

Copie d'acte de naissance

Les actes demandés seront adressés à la Mairie de votre domicile.

Nous ne pouvons délivrer des extraits que pour les naissances ayant eu lieu à Marcoussis.

Un extrait sans filiation peut être demandé et obtenu par toute personne sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Les copies intégrales et extraits avec filiation ne peuvent-être délivrés qu'à : <ul style="margin-top:0;"><li>l'intéressé, majeur ou émancipé, </li> <li>son conjoint, </li> <li>ses ascendants ou descendants, </li> <li>ses héritiers, </li> <li>son représentant légal, </li> <li>le procureur de la République, </li> <li>le greffier en chef du tribunal d'instance, pour l'établissement des certificats de nationalité française, </li> <li>les avocats, avoués et notaires pour le compte de leurs clients, en tant que mandataires,<li> <li>les administrations publiques si les lois ou règlements les y autorisent. </li></ul>

Attention, si vous n'êtes pas en mesure de justifier de votre qualité, nous ne pourrons vous délivrer de copie intégrale ou avec filiation.